Jerôme Cahuzac:Imposer les expatriés.
Fiscalité : un nouvel impôt en projet pour les Français de l'étranger.
Président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale Jérôme Cahuzac (PS) (en photo ci-contre) souhaiterait créer un impôt sur le revenu des Français qui travaillent à l'étranger.
Les Français qui ont fait le choix d’habiter à l’étranger (plus de 1,5 million fin 2010) ont bénéficié des services publics par le passé et y bénéficieront à l’avenir, a-t-il expliqué. Et d’ajouter donc : "il faut garantir qu’ils continuent de participer à leur financement".
Une mesure qui ne se résume pas à une double imposition. Car cette participation serait "calculée sur la base de l’écart entre la fiscalité réellement acquittée à l’étranger et celle qui serait applicable en France", annonce le député socialiste. Une contribution qui "matérialisera le lien de citoyenneté qui unit les Français expatriés à leur pays", souligne-t-il.
Alors que la France a signé des conventions fiscales avec quelque 120 pays, Jérôme Cahuzac envisage de renégocier ces accords signés avec les pays limitrophes tels que la Belgique et la Suisse. L’objectif est "une meilleure connaissance des revenus constitués hors de France par des contribuables français."
Chers concitoyens, je vous/nous laisse y réfléchir tranquillement.
Nous aurons l'occasion d'en reparler, parmi d'autres thèmes qui jalonneront la longue campagne des législatives pour 2012.
De mon point de vue, celle-ci n'a pas vraiment commencé dans notre 7ème circonscription des Français établis hors de France puisqu'il n'y a , à ce jour , que 2 candidats déclarés représentant le paysage traditionnel politique français.
Amicalement
Yann Guillemot